Conditions générales de vente

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CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») ont vocation à régir les conditions d’utilisation du Site.

Toute utilisation qui en est faite est réputée être intervenue sur le territoire français.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le Site et ses composantes (et notamment marques, logos, textes, images, logiciels et/ou base de données) sont la propriété exclusive de PSM et/ou ses concédants.

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Limitation de garantie

Bien que PSM vérifie avec le plus grand soin les informations figurant au sein du Site, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la mise à jour. De même PSM ne peut garantir que le Site est exempt d’erreurs matérielles et/ou vices ou, compte tenu des caractéristiques intrinsèques du réseau internet, que le Site pourra être consulté sans interruption.

Responsabilité

PSM ne saurait être tenue pour responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au Site.

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Utilisation de cookies

Un cookie est un fichier texte qui est sauvegardé sur l’ordinateur de l’internaute suite à sa visite sur un site web. Ce fichier texte contient des informations qui permettent de faciliter la navigation de l’internaute à sa prochaine visite du site web.

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Confidentialité – Protection des données personnelles

PSM n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification des internautes à l’exception de celles renseignées par l’internaute lui-même dans le ou les formulaires qui lui sont proposés. Ces données personnelles sont exclusivement destinées au personnel de PSM et/ou de ses sous-traitants directement concernés par la réalisation de l’opération pour laquelle ces données personnelles auront été collectées, et sont tenues strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.

Les internautes disposent d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime, de rectification et de portabilité sur les données personnelles qui les concernent. Ils disposent également d’un droit de suppression sur les données personnelles les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits s’exercent par l’envoi d’un courrier recommandé au siège social ci-dessus ou par l’envoi d’un mail à l’adresse [email protected]

Les internautes peuvent également transmettre (et modifier à tout moment) des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès et le cas échéant désigner une personne afin de les mettre en œuvre. En l’absence de directives et/ou de désignation, les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles s’appliqueront.

Loi application et attribution de juridiction 

Les Conditions sont régies par le droit français. Toute contestation quant à leur validité, interprétation ou exécution sera soumise à la compétence des tribunaux français compétents.

Messagerie

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